Conditions d’utilisation
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur la boutique Lettres du Père Noël, exploitée par [NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR À COMPLÉTER], micro-entreprise (vente à distance), SIRET [SIRET : en attente], [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], [E-MAIL DU SERVICE CLIENT À COMPLÉTER].
2. Produits
- Lettre personnalisée du Père Noël – PDF (7,90 €) : lettre au prénom de l'enfant, envoyée par e-mail au format PDF.
- Pack Lettre + Diplôme – envoi courrier (12,90 €, frais d'envoi inclus) : lettre et diplôme imprimés en couleur sur papier blanc, postés par La Poste, avec le PDF offert par e-mail.
Les informations sur l'enfant saisies lors de la commande servent à rédiger la lettre. Vérifiez-les avant de valider : elles sont reproduites telles quelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais d'envoi du pack papier sont inclus dans le prix.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après confirmation du paiement. Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Shopify Payments ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.
5. Livraison
PDF : envoyé par e-mail quelques minutes après le paiement. Pack papier : posté par La Poste sous 24 h ouvrées, arrivée en 1 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine (délais indicatifs). Le détail et les dates limites pour Noël figurent dans notre politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Les produits étant personnalisés, le droit de rétractation est exclu (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Notre garantie zéro faute et le renvoi des courriers perdus sont décrits dans notre politique de remboursement.
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données de l'enfant (prénom, âge et informations fournies pour la lettre) sont utilisées uniquement pour rédiger la lettre et sont supprimées 3 mois après la commande. Voir notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [E-MAIL DU SERVICE CLIENT À COMPLÉTER]. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.